Médias • La SSR facture une TVA à la Confédération pour ses prestations, qu’elle remet ensuite au fisc. Problème: elle ne peut plus compter sur la taxe sur la redevance.
Economiser 40 millions de francs: tel est le vaste plan annoncé la semaine dernière par la Société suisse de radiodiffusion (SSR), avec à la clé la suppression de 250 postes. Principale raison avancée: la dispense de la TVA sur la redevance. Explications.
Un rétablissement incertain
A peine abolie, cette TVA sur la redevance aurait pu automatiquement réapparaître dès fin 2018, début 2019 avec la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV). Acceptée en votation en juin, la révision comprend un volet sur la TVA (LTVA). Dans cette version modifiée, la LTVA considère la redevance radiotélévision comme une contre-prestation imposable et prévoit explicitement de la soumettre au taux réduit de 2,5%. C’était sans compter sur l’intervention du conseiller national PDC Martin Candinas. Le Grison a déposé début mai une initiative parlementaire pour supprimer cette disposition. Ce sera aux Chambres de trancher.